MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : SUD AIXPERIENCE

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Capital social : 1 000 Euros

Siège social : 485 Rue Marcellin Berthelot, Immeuble le Mercure C – Les Milles, 13290 Aix-en-Provence

SIREN : 844 062 091

RCS : Aix-en-Provence

Président : M. Nicolas DESALEUX

Téléphone : 07 66 80 90 33

Email : sudaixperience@outlook.fr

Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs — carrelage, parquet, pierre naturelle, revêtements muraux

1.2 Hébergeur du site

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web : www.netlify.com

Nom de domaine : sudaixperience.fr — enregistré auprès de OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

1.3 Directeur de la publication

Monsieur Nicolas DESALEUX, Président de SUD AIXPERIENCE.

1.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, visuels, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SUD AIXPERIENCE. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

1.5 Photographies et réalisations

Les photographies publiées représentent des chantiers effectivement réalisés par SUD AIXPERIENCE et sont sa propriété exclusive. Les photographies de chantiers sont publiées avec l'accord verbal du client. Aucune donnée permettant d'identifier les propriétaires des biens n'est communiquée.

1.6 Demandes de devis

Le formulaire de contact présent sur ce site permet uniquement de soumettre une demande de devis. Aucun prix ni estimation tarifaire n'est affiché sur le site. Seul un devis écrit, daté et signé par le représentant légal de SUD AIXPERIENCE a valeur contractuelle.

1.7 Limitation de responsabilité

SUD AIXPERIENCE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site mais ne saurait garantir leur exhaustivité. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

1.8 Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SUD AIXPERIENCE seront seuls compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conforme au RGPD — Règlement UE 2016/679
Dernière mise à jour : 25 mai 2026

2.1 Responsable du traitement

Société : SUD AIXPERIENCE SAS

Représentée par : M. Nicolas DESALEUX, Président

Adresse : 485 Rue Marcellin Berthelot, Immeuble le Mercure C, 13290 Aix-en-Provence

Téléphone : 07 66 80 90 33

Email : sudaixperience@outlook.fr

2.2 Données collectées

Via le formulaire de contact

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Type de projet et surface approximative
• Message libre

Données collectées automatiquement

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur
• Pages consultées et durée de visite

2.3 Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes de devis (base : mesures précontractuelles)
• Établir des devis personnalisés (base : exécution d'un contrat)
• Améliorer le site (base : intérêt légitime)
• Respecter les obligations légales (base : obligation légale)

2.4 Durée de conservation

• Données prospects : 3 ans après dernier contact
• Données clients : 10 ans après fin du contrat
• Données de navigation : 13 mois maximum

2.5 Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Contact : sudaixperience@outlook.fr ou courrier recommandé au siège social. Réponse sous 1 mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

2.6 Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires et des cookies analytiques soumis à votre consentement. Votre choix est conservé 13 mois. Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

2.7 Sécurité

Le site utilise le protocole HTTPS. Toutes les mesures techniques appropriées sont mises en œuvre conformément à l'article 32 du RGPD.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur au 25 mai 2026

3.1 Identification du prestataire

Raison sociale : SUD AIXPERIENCE SAS

Siège : 485 Rue Marcellin Berthelot, Immeuble le Mercure C, 13290 Aix-en-Provence

RCS : 844 062 091 — Aix-en-Provence

Téléphone : 07 66 80 90 33

Email : sudaixperience@outlook.fr

Zone : PACA — Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)

3.2 Devis et formation du contrat

Tout devis est gratuit, établi sous 48h après visite technique, valable 30 jours. Le contrat est formé à réception du devis signé avec la mention manuscrite "Bon pour accord" et la date.

3.3 Prix

Prix en euros TTC. Les estimations du configurateur en ligne sont purement indicatives et non contractuelles. Seul le devis après visite technique a valeur contractuelle. Tout imprévu de chantier fera l'objet d'un avenant écrit avant toute intervention supplémentaire.

3.4 Conditions de paiement

Échéancier standard

• 30 % à la signature du devis (acompte)
• 30 % à la livraison des matériaux sur site
• 40 % à la réception des travaux

Moyens de paiement

• Virement bancaire (mode privilégié)
• Espèces dans la limite légale de 1 000 €

Retard de paiement

Pénalités de 3 fois le taux légal sans mise en demeure + indemnité forfaitaire 40 € (professionnels) + suspension immédiate des travaux.

3.5 Obligations de SUD AIXperience

• Travaux dans les règles de l'art et selon les DTU
• Matériaux conformes au devis
• Respect des délais convenus
• Information du client en cas d'imprévu
• Nettoyage et évacuation des déchets selon devis
• Assurance décennale en cours de validité (attestation sur demande)

3.6 Obligations du client

• Accès libre et sécurisé au chantier
• Support en état d'être travaillé (sec, propre, plan)
• Autorisations nécessaires obtenues (copropriété, permis, bailleur)
• Présence ou représentation à la réception
• Règlement aux échéances convenues

3.7 Réception des travaux

À l'achèvement des travaux, le jour de la réception, le client exprime ses réserves et seules celles-ci sont contractuelles.

3.8 Garanties légales

• Parfait achèvement : 1 an (art. 1792-6 Code civil)
• Bon fonctionnement : 2 ans (art. 1792-3 Code civil)
• Décennale : 10 ans (art. 1792 Code civil)

3.9 Droit de rétractation (particuliers)

14 jours calendaires pour se rétracter sans justification pour tout contrat à distance ou hors établissement (art. L.221-18 Code de la consommation). Exercice par email à sudaixperience@outlook.fr ou courrier recommandé.

3.10 Confidentialité des chantiers

SUD AIXPERIENCE s'engage à ne pas divulguer l'identité de ses clients. Les photographies de chantiers publiées sur le site font l'objet d'un accord verbal du client.

3.11 Règlement des litiges

Réclamations : sudaixperience@outlook.fr — réponse sous 15 jours.

Médiation : recours gratuit possible auprès d'un médiateur de la consommation. Plateforme EU : ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction : Tribunaux d'Aix-en-Provence — droit français.